CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Elsa la Fée – Ribier Elsa
Auto-entrepreneur – SIRET : 94235686600015
9D chemin de la Fontaine – 30210 Saint Hilaire d’Ozilhan
Email : accompagnements@elsalafee.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Ribier Elsa – Elsa la Fée, accompagnante en parentalité.
Les prestations comprennent notamment :
- Accompagnements parentaux
- Ateliers (portage physiologique, massage bébé et bambin, langue des signes…)
- Soins Rebozo (incluant resserrage de bassin hors grossesse)
- Cartes cadeaux
- Prestations réservables et payables en ligne
Toute réservation via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des accompagnements de bien-être et de soutien à la parentalité.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Les conseils donnés ne constituent pas un acte médical.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ribier Elsa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 4 – Réservation et paiement
Les réservations s’effectuent via le site internet.
Le paiement est exigible au moment de la réservation.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Elsa la Fée.
La réservation est validée uniquement après réception du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat en ligne.
Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation :
- Plus de 48h avant : report possible sans frais
- Moins de 48h avant : la prestation est due et non remboursable
En cas de force majeure ou situation exceptionnelle, un report pourra être proposé à titre bienveillant.
Article 7 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
En cas de non-utilisation avant la date de fin de validité, elles ne pourront donner lieu à remboursement.
Article 8 – Clause spécifique aux soins Rebozo
Le soin Rebozo proposé par Elsa la Fée est un soin de bien-être.
Il ne constitue pas un acte médical.
Le resserrage de bassin n’est pas pratiqué pendant la grossesse.
La cliente s’engage à informer la praticienne de toute condition médicale particulière (intervention récente, pathologie, douleurs importantes, grossesse en cours, etc.).
En cas de doute, il appartient à la cliente de demander l’avis de son professionnel de santé avant la réservation.
Article 9 – Responsabilité
Ribier Elsa s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et respect.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’informations médicales non communiquées
- d’usage inapproprié des conseils donnés
- de circonstances indépendantes de sa volonté
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées via le site sont nécessaires au traitement des réservations et à la facturation.
Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
accompagnements@elsalafee.fr
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.